Limitez les risques grâce à la sécurisation de l’accession : assurance revente et garanties de rachat et de relogement.

ASSURANCE REVENTE

La sécurisation de l’accession propose une assurance revente immobilier. C’est une garantie de revente contre la perte financière éventuelle subie lors de la revente forcée de son bien immobilier dans les 5 ans qui suivent son acquisition.

Les événements concernés par cette assurance revente sont :

  • Le décès accidentel de l’accédant, de son conjoint ou de l’un de ses enfants,
  • L’invalidité permanente et totale suite à un accident,
  • La mobilité professionnelle (sous conditions),
  • La perte d’emploi (sous conditions),
  • Le divorce ou la dissolution d’un PACS (sous conditions).
  • Naissance multiple

Le montant de la garantie est calculé sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Ce montant est limité aux plafonds fixés dans le contrat : 20 % du prix d’achat ou à hauteur de 35 000 euros maximum.

Cette assurance revente est offerte par Dynacité lors de la signature de l’acte définitif chez le notaire.


La garantie de rachat, comme la garantie de relogement, est intégrée dans le contrat de vente (et dès le contrat de location-accession pour l’accédant en PSLA). C’est donc un engagement contractuel que prend l’organisme à l’égard de l’acquéreur.

GARANTIE DE RACHAT

Une garantie de rachat est offerte pendant 15 ans par l’Organisme HLM à l’accédant en cas d’un événement spécifique, à savoir :

  • Décès accidentel de l’accédant, de son conjoint ou de l’un de ses enfants,
  • Mobilité professionnelle,
  • Chômage d’une durée supérieure à un an,
  • Invalidité,
  • Divorce ou dissolution d’un PACS.

Elle consiste dans l’engagement pris par l’Organisme de procéder, à la demande de l’accédant, au rachat du logement acquis par lui à un prix déterminé avec une décote annuelle.

GARANTIE DE RELOGEMENT

Cette garantie de relogement consiste à proposer à l’accédant, au moins trois offres de location dans son patrimoine ou dans le patrimoine d’un autre organisme d’Habitation à Loyer Modéré (HLM). Ce dernier peut demander la mise en œuvre de la garantie de relogement dans les mêmes conditions que celles prévues pour la garantie de rachat.

  • Cette garantie est valable pendant quinze ans.
  • Ces offres doivent correspondre aux besoins et aux possibilités de l’accédant (sous réserve que le ménage soient éligibles au logement social dans les plafonds PLUS).
  • Grâce à la sécurisation de l’accession, une garantie de relogement est offerte par l’organisme à l’accédant, en cas d’évènements particuliers. (Voir sécurisations précédentes).